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Le Matin, il y a 10 mois

Taxation des Gafa, l’OCDE prend les choses en main et promet un accord en 2020.
Taxation des Gafa. Voici un sujet qui fait la Une depuis quelques temps et sur lequel il n’y a pas eu de consensus. Mais L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) semble s’être emparée du sujet permettant ainsi de franchir une étape importante dans le processus de mise à jour des principes de la fiscalité.

En effet, l’OCDE vient de dévoiler un document présenté comme la base d’un accord de principe avec 127 pays. Objectif : chercher rapidement une solution mondiale au débat sur la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Selon les termes de cet accord, les pays membres s’engagent à travailler ensemble dans le but d’explorer les solutions éventuelles qui permettraient de mettre à jour les principes de base de la fiscalité pour l'économie du XXIe siècle. Le groupe de travail qui se penche déjà sur ce sujet devra remettre un rapport au G20 dans le courant de l'année. Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE sont adoptées par les dirigeants du G20 en 2020, elles devraient donc remplacer les initiatives unilatérales de taxation des Gafa (acronyme désignant les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple), notamment celles de l’UE.

La question a d’ailleurs été au cœur des débats lors du Forum économique de Davos. A cette occasion, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, disait avoir l’espoir de poser dès cette année les bases d'un accord sur la taxation internationale des géants du numérique, qui pourrait ainsi entrer en vigueur dès 2020. «Je pense que les conditions existent pour poser dès cette année les bases d'un accord qui pourrait ainsi être approuvé et entrer en vigueur en 2020", affirmait-t-il.

Cet engagement au sein de l’OCDE pourrait donc sortir tout le monde de l'impasse de ces dernières années en ouvrant la voie vers un accord international sur la taxation des géants du numérique.

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