Paradis fiscaux. Le Maroc pourrait enfin sortir de la liste grise

Paradis fiscaux. Le Maroc pourrait enfin sortir de la liste grise

Suivant le rapport du groupe Code de conduite du Conseil de l’Union européenne, l’UE réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Maroc, ce qui pourrait mener le royaume vers une sortie définitive de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE en octobre 2020.

Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles.
Pour le Maroc, cette démonstration prouve que le royaume continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020.
En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE affirme avoir analysé en détail les réformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires. Les documents techniques publiés expliquent l’application de diverses critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de finances du royaume du Maroc numéro 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu’«à la lumière de l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de conduite CCG, le régime n’est pas dommageable». Les évaluations spécifient également, pour les deux réformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les «granfathering» ou droits acquis.