Les premiers détails sur la super agence de gestion des participations de l'Etat

Les premiers détails sur la super agence de gestion des participations de l'Etat

La réforme du secteur des entreprises et établissements publics passera par la création d'une Agence nationale pour la gestion des participations de l'Etat. Les contours de cette super agence sont contenus dans un avant-projet de loi en cours de finalisation, dont Médias24 livre les principaux points.

Le ministère des Finances travaille d'arrache-pied sur le projet de restructuration du secteur des établissements et entreprises publics.

Lors de son passage au Parlement le 28 septembre dernier, le ministre des Finances et de la réforme de l'administration publique avait donné un bref aperçu de ce à quoi ressemblera cette restructuration.

En ce qui concerne les EEP à caractère non commercial et social, trois options sont envisagées :

- confier les missions aux ministères concernés après dissolution ou liquidation des EEP dont le maintien n'est pas essentiel ;

- regrouper certains EEP stratégique ;

- dissoudre ou liquider les EEP dont les missions pour lesquels ils ont été créés ne sont plus d'actualité.

Pour ce qui est des EEP qui ont un caractère commercial et financier, deux pistes sont examinées :

- renforcement de la pérennité du modèle économique et financier à travers la réduction de la dépendance au budget de l'Etat, amélioration de la contribution au niveau des finances publiques de l'Etat, renforcement du recours au PPP,...