Réunion lundi prochain du Conseil de gouvernement

Réunion lundi prochain du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, lundi prochain, avec à l’ordre du jour l’examen de neuf projets de décret.

Le premier projet est relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques, indique aujourd'hui un communiqué du Département du Chef de gouvernement, ajoutant que le deuxième fixe les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

Le troisième projet de décret porte sur les indemnités au profit des membres de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), alors que le quatrième fixe les normes techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio-électrique, qui permet d’identifier les navires de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à trois unités de jauge.

Le cinquième texte concerne l’application de certaines dispositions de la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts, ajoute la même source, notant que le sixième projet porte sur les procédures de l’exercice de contrôle par les pharmaciens inspecteurs.