La Cour constitutionnelle entame la réception des recours électoraux

La Cour constitutionnelle entame la réception des recours électoraux

La Cour constitutionnelle a annoncé, aujourd'hui, qu'elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats du scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers.

« Sur la base de la loi organique n°066.13 relative à la Cour constitutionnelle, en particulier l’article 32, cette Cour porte à la connaissance de l’ensemble des électeurs et des candidats concernés, des walis des régions et du secrétaire de la commission nationale du recensement, chacun en ce qui le concerne, qu’elle entamera la réception des recours électoraux tout au long des trente (30) jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin, qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers », indique un communiqué de la Cour.

En vertu des dispositions de la loi organique précitée, la Cour constitutionnelle doit être saisie par une requête écrite déposée à son secrétariat général, ou auprès du wali de la région ou du gouverneur de la préfecture ou de la province où ont eu lieu les opérations électorales, ou auprès du président du secrétariat-greffe du Tribunal de première instance dans la circonscription où se déroule l’élection, rappelle le communiqué.


Météo Rabat

Agenda