Le ministère de la Justice finalise le code de procédure pénale

Le ministère de la Justice finalise le code de procédure pénale

Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de code de procédure pénale, a affirmé, hier à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Répondant à une question orale au sujet de la « révision du code de procédure pénale » posée par le groupe du Parti authenticité et modernité à la Chambre des représentants, M. Ouahbi a indiqué que le code « nécessite quelques légères modifications et observations« , que le ministère finalisera à la fin de cette semaine.

Parmi les modifications apportées au code de procédure pénale, il a cité la consolidation des garanties pour les accusés stipulant, entre autres, la présence d’un avocat dans les commissariats de police au moment de l’audition, l’établissement de certaines conditions de détention provisoire, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d’une assistante sociale pour les femmes et les enfants, et le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.