ADII: Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19

ADII: Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19

L’Administration des douanes et impôts Indirects (ADII) a annoncé l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Cette loi vise à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais, précise l’ADII, dans une circulaire n°6179/530, publiée mardi. Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l’amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions.